Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 2 juin 2015, 14:15 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
107 (55 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Candinas

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV7 (23 %)23 (77 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Total107 (55 %)86 (44 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 107

Non 86

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national