Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 2 juin 2015, 14:16 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
128 (66 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (14.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)51 (93 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical18 (62 %)11 (38 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (66 %)65 (34 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national