Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 2 juin 2015, 14:21 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
127 (65 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (65 %)66 (34 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national