Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 3 juin 2015, 11:01 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
73 (39 %)
Non
115 (61 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la minorité I Gschwind
Non signifie
Proposition de la minorité II Hausammann

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (20 %)43 (80 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste26 (60 %)16 (37 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV19 (66 %)10 (34 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S8 (57 %)6 (43 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Total73 (39 %)115 (61 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 26

Groupe PDC-PEV 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 22

Groupe socialiste 16

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 6

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national