Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 3 juin 2015, 11:02 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
61 (32 %)
Non
126 (66 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité II Hausammann
Non signifie
Proposition de la minorité III Siegenthaler

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (70 %)16 (30 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste6 (14 %)37 (86 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV6 (20 %)24 (80 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (21 %)8 (57 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Total61 (32 %)126 (66 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 126

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national