Art.1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 3 juin 2015, 11:03 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
103 (54 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Siegenthaler

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (83 %)9 (17 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste18 (42 %)25 (58 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV8 (27 %)22 (73 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical19 (68 %)8 (29 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S9 (60 %)6 (40 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)87 (46 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 19

Groupe socialiste 18

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Non 87

Groupe socialiste 25

Groupe PDC-PEV 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national