Art. 19 (vaut également pour l'art. 12, let. a, l'art. 24, al. 1 et l'art. 60, al. 1): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 3 juin 2015, 12:02 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
102 (53 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marra

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical16 (57 %)11 (39 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)14 (93 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)1 (11 %)2 (22 %)0
Total102 (53 %)84 (44 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 1

Non 84

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national