Art. 19a: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 3 juin 2015, 12:03 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
108 (57 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marra

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (77 %)6 (20 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical14 (50 %)13 (46 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (56 %)1 (11 %)3 (33 %)0
Total108 (57 %)76 (40 %)7 (4 %)9

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 76

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national