Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 3 juin 2015, 12:23 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
149 (81 %)
Non
35 (19 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste29 (67 %)13 (30 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (58 %)5 (42 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total149 (81 %)35 (19 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 7

Non 35

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe socialiste 13

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national