Art. 16, al .1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 3 juin 2015, 12:24 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
101 (55 %)
Non
77 (42 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Germanier

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV22 (73 %)7 (23 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)20 (71 %)6 (21 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total101 (55 %)77 (42 %)7 (4 %)15

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 2

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national