Art. 10, al. 2, let. b: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 3 juin 2015, 12:43 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
123 (66 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste2 (5 %)32 (80 %)6 (15 %)6
Groupe PDC-PEV20 (67 %)7 (23 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S6 (40 %)9 (60 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (56 %)2 (22 %)2 (22 %)0
Total123 (66 %)52 (28 %)11 (6 %)14

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 20

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Non 52

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 11

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national