Art. 15, al. 1, let. c et al. 3: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 3 juin 2015, 12:47 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
91 (49 %)
Non
88 (48 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Gmür

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (41 %)11 (41 %)5 (19 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)2 (22 %)1 (11 %)0
Total91 (49 %)88 (48 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national