Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

Conseil national · 3 juin 2015, 14:08 · Objet 14.089Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire

Oui
93 (50 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Français (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire

Objet parlementaire: Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire (14.089)

Votation populaire: Initiative «Pour un financement équitable des transports» (5 juin 2016, Rejeté · 29,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV20 (74 %)5 (19 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Total93 (50 %)91 (49 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 5

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 11

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national