Art. 74, al. 3 (vaut également pour l'art. 75, al. 4, l'art. 94a, titre, al. 1 et 2, l'art. 146 et l'art. 147, al. 2): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 4 juin 2015, 10:17 · Objet 12.427Rapport sur le programme de la législature

Oui
87 (56 %)
Non
69 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schneeberger

Au Bulletin officiel: Rapport sur le programme de la législature / Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

Objet parlementaire: Rapport sur le programme de la législature (12.427)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)38 (90 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC-PEV24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total87 (56 %)69 (44 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 35

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 9

Groupe PDC-PEV 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national