Point 2: Tenue des procès-verbaux au sein du Conseil fédéral

Conseil national · 4 juin 2015, 10:31 · Objet 15.3005

Oui
128 (74 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter le point 2)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter le point 2)

Au Bulletin officiel: Tenue des procès-verbaux au sein du Conseil fédéral

Objet parlementaire: Tenue des procès-verbaux au sein du Conseil fédéral (15.3005)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste32 (86 %)5 (14 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical3 (10 %)25 (86 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total128 (74 %)45 (26 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 32

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 3

Non 45

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national