Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 4 juin 2015, 12:17 · Objet 08.047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Oui
131 (72 %)
Non
47 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification (08.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (90 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total131 (72 %)47 (26 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national