Art. 16, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 4 juin 2015, 11:52 · Objet 08.047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Oui
128 (71 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification (08.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (13 %)11 (73 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total128 (71 %)51 (28 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non 51

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national