Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 4 juin 2015, 11:55 · Objet 08.047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Oui
181 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification (08.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total181 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national