Médiateur ou ombudsman en matière d'assurance-invalidité

Conseil national · 4 juin 2015, 14:29 · Objet 13.3516

Oui
56 (31 %)
Non
122 (67 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Médiateur ou ombudsman en matière d'assurance-invalidité

Objet parlementaire: Médiateur ou ombudsman en matière d'assurance-invalidité (13.3516)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV0 (0 %)24 (83 %)5 (17 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total56 (31 %)122 (67 %)5 (3 %)17

Liste nominative

Oui 56

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 15

Non 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national