Hausses disproportionnées des émoluments. Barrières d'accès au marché pour les PME

Conseil national · 4 juin 2015, 14:31 · Objet 13.3543

Oui
114 (62 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Hausses disproportionnées des émoluments. Barrières d'accès au marché pour les PME

Objet parlementaire: Hausses disproportionnées des émoluments. Barrières d'accès au marché pour les PME (13.3543)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (98 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (13 %)12 (80 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)2
Total114 (62 %)68 (37 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non 68

Groupe socialiste 40

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national