Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 8 juin 2015, 18:38 · Objet 14.073LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Oui
105 (56 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Objet parlementaire: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée (14.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical7 (23 %)23 (77 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total105 (56 %)80 (43 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national