Art. 1, al. 1bis: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 9 juin 2015, 12:00 · Objet 15.031Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Oui
133 (69 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert

Au Bulletin officiel: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Objet parlementaire: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien (15.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total133 (69 %)60 (31 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 60

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national