Art. 1, al. 4: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 9 juin 2015, 12:01 · Objet 15.031Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Oui
106 (55 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog

Au Bulletin officiel: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Objet parlementaire: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien (15.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)54 (96 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical15 (50 %)12 (40 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (8 %)10 (83 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)1
Total106 (55 %)83 (43 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national