Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 9 juin 2015, 12:02 · Objet 15.031Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Oui
155 (80 %)
Non
39 (20 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (30 %)39 (70 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total155 (80 %)39 (20 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 155

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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