Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 9 juin 2015, 14:56 · Objet 15.019Promotion économique pour les années 2016-2019

Oui
179 (93 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2016-2019

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2016-2019 (15.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (36 %)8 (57 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total179 (93 %)13 (7 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 5

Non 13

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national