Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 9 juin 2015, 15:02 · Objet 15.019Promotion économique pour les années 2016-2019

Oui
186 (97 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Total186 (97 %)5 (3 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 186

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national