Art. 5a: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 9 juin 2015, 15:06 · Objet 15.019Promotion économique pour les années 2016-2019

Oui
123 (64 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2016-2019

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2016-2019 (15.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (93 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical16 (53 %)13 (43 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (64 %)66 (34 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national