Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 9 juin 2015, 15:08 · Objet 15.019Promotion économique pour les années 2016-2019

Oui
161 (83 %)
Non
32 (17 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2016-2019

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2016-2019 (15.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (46 %)30 (54 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total161 (83 %)32 (17 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 161

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national