Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 9 juin 2015, 15:12 · Objet 15.019Promotion économique pour les années 2016-2019

Oui
148 (77 %)
Non
45 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (43 %)32 (57 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral3 (25 %)9 (75 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total148 (77 %)45 (23 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 148

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national