Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 10 juin 2015, 14:03 · Objet 14.039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Oui
136 (71 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Objet parlementaire: Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi (14.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total136 (71 %)54 (28 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national