Art. 25 et 26: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 11 juin 2015, 10:54 · Objet 13.050Loi sur le dossier électronique du patient

Oui
115 (63 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la minorité I de Courten
Non signifie
Proposition de la minorité II Steiert

Au Bulletin officiel: Loi sur le dossier électronique du patient

Objet parlementaire: Loi sur le dossier électronique du patient (13.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (98 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (75 %)3 (11 %)4 (14 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total115 (63 %)64 (35 %)5 (3 %)16

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 64

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national