Art. 25 et 26: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 11 juin 2015, 10:55 · Objet 13.050Loi sur le dossier électronique du patient

Oui
67 (37 %)
Non
115 (63 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur le dossier électronique du patient

Objet parlementaire: Loi sur le dossier électronique du patient (13.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste22 (54 %)18 (44 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total67 (37 %)115 (63 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 67

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 5

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 24

Groupe socialiste 18

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national