2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 11 juin 2015, 11:38 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
166 (90 %)
Non
15 (8 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total166 (90 %)15 (8 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national