2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour le ch. 7, art. 86a, al. 3 LAgr): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 11 juin 2015, 11:39 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
101 (54 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fischer Roland

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste2 (5 %)41 (95 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (41 %)14 (48 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)14 (93 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total101 (54 %)82 (44 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 82

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national