Proposition de la Conférence de conciliation: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»

Conseil national · 11 juin 2015, 14:55 · Objet 13.085Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Oui
97 (55 %)
Non
72 (41 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter la proposition de la Conférence de conciliation (recommandation de rejeter l'iv.po)
Non signifie
Rejeter la proposition de la Conférence de conciliation (classement de l'arrêté fédéral; aucune recommandation de vote)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)42 (86 %)6 (12 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)1
Total97 (55 %)72 (41 %)7 (4 %)24

Liste nominative

Oui 97

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national