Motion 12.3337 "Contrôles aux frontières en cas non-respect de l'accord de Dublin": Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport

Conseil national · 15 juin 2015, 17:39 · Objet 15.006

Oui
106 (67 %)
Non
52 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (classer)

Au Bulletin officiel: Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport

Objet parlementaire: Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport (15.006)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total106 (67 %)52 (33 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 52

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 15

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC-PEV 8

Groupe socialiste 7

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national