art. 74, al. 3 (vaut également aux art. 75, al. 4art. 94a, titre, al. 1 et 2, art. 146 et 147, al. 2 du projet 1 ainsi qu'aux art. 13, 33b et 33c du projet 2): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15 juin 2015, 17:55 · Objet 12.427Rapport sur le programme de la législature

Oui
88 (48 %)
Non
89 (49 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schneeberger

Au Bulletin officiel: Rapport sur le programme de la législature / Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

Objet parlementaire: Rapport sur le programme de la législature (12.427)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (92 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste42 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV14 (56 %)11 (44 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)1 (13 %)2 (25 %)1
Total88 (48 %)89 (49 %)5 (3 %)18

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 14

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national