Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 15 juin 2015, 18:39 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
78 (41 %)
Non
107 (57 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Siegenthaler

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (70 %)16 (29 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste12 (29 %)30 (71 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (38 %)17 (59 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S8 (53 %)7 (47 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (90 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Total78 (41 %)107 (57 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 107

Groupe socialiste 30

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe vert'libéral 9

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national