Entrée en matière: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15 juin 2015, 21:00 · Objet 15.028Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Oui
67 (36 %)
Non
111 (60 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Candinas (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle (15.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (88 %)1 (2 %)4 (10 %)5
Groupe PDC-PEV1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical8 (30 %)19 (70 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (82 %)1 (9 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total67 (36 %)111 (60 %)6 (3 %)16

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 1

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national