Art. 93, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 15 juin 2015, 20:00 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
105 (57 %)
Non
79 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Au Bulletin officiel: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Objet parlementaire: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (14.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV7 (26 %)20 (74 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)3 (38 %)1 (13 %)1
Total105 (57 %)79 (43 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 79

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national