Art. 93, al. 3, let. c et al. 4: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 15 juin 2015, 20:01 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
57 (31 %)
Non
125 (68 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Objet parlementaire: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (14.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste19 (46 %)21 (51 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV16 (59 %)11 (41 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical7 (25 %)19 (68 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total57 (31 %)125 (68 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 19

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 7

Non 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 21

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC-PEV 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national