Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 15 juin 2015, 20:03 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
87 (47 %)
Non
99 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Caroni

Au Bulletin officiel: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Objet parlementaire: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (14.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total87 (47 %)99 (53 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national