2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 16 juin 2015, 10:18 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
96 (58 %)
Non
68 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (67 %)15 (33 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total96 (58 %)68 (41 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 68

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national