2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 16 juin 2015, 10:19 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
112 (66 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total112 (66 %)56 (33 %)2 (1 %)30

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 56

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national