Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 16 juin 2015, 11:40 · Objet 13.479Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

Oui
126 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

Objet parlementaire: Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration (13.479)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)0 (0 %)2 (25 %)1
Total126 (67 %)60 (32 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 60

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national