Introduction d'un accusé de réception dans le cadre de la procédure de déclaration de l'impôt anticipé

Conseil national · 16 juin 2015, 11:41 · Objet 15.3379

Oui
88 (46 %)
Non
100 (52 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Introduction d'un accusé de réception dans le cadre de la procédure de déclaration de l'impôt anticipé

Objet parlementaire: Introduction d'un accusé de réception dans le cadre de la procédure de déclaration de l'impôt anticipé (15.3379)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV22 (71 %)8 (26 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (63 %)3 (38 %)1
Total88 (46 %)100 (52 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 22

Groupe vert'libéral 11

Non 100

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national