Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 17 juin 2015, 11:08 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
93 (51 %)
Non
86 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Darbellay

Au Bulletin officiel: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Objet parlementaire: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (14.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV2 (6 %)26 (84 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total93 (51 %)86 (47 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 2

Non 86

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national