Titre précéddant l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 17 juin 2015, 11:09 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
93 (50 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Caroni

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV20 (65 %)11 (35 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total93 (50 %)92 (49 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 93

Non 92

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national