Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 17 juin 2015, 11:10 · Objet 14.061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Oui
72 (39 %)
Non
115 (61 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Au Bulletin officiel: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Objet parlementaire: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (14.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV21 (68 %)10 (32 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total72 (39 %)115 (61 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 21

Non 115

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national