Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 17 juin 2015, 13:57 · Objet 13.025Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Oui
128 (69 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer Daniel (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification (13.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (55 %)22 (43 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste27 (61 %)12 (27 %)5 (11 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total128 (69 %)50 (27 %)7 (4 %)15

Liste nominative

Oui 128

Groupe PDC-PEV 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe socialiste 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe socialiste 12

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 7

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national